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La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières STICODEVAM est le «Dépositaire Central des titres (DCT)». Elle est l’une des entités pilier des infrastructures du marché des titres. 

La fonction primordiale de la STICODEVAM consiste à enregistrer l’ensemble des titres émis et les opérations effectuées sur ces titres pour les valeurs mobilières admises à ses opérations. Elle s’assure, ainsi, à tout moment que le nombre des titres émis correspond à la somme du nombre de titres présents sur les comptes des teneurs de comptes conservateurs. De plus, Elle assure une activité de règlement/livraison des flux de transactions et de tous autres mouvements affectant les comptes titres des valeurs mobilières admises à ses opérations. 

La STICODEVAM, dépositaire central des Titres en Tunisie, a été créée, juridiquement, le 28 décembre 1993. La loi 94/117 du 14 novembre 1994 (articles 77-80) réorganisant le marché financier Tunisien est venue confirmer l’existence légale de la STICODEVAM et définir son champ d’action. Ses actionnaires sont les intermédiaires en bourse et sept banques de la place. 

Les missions principales de la STICODEVAM consistent, notamment, à :

  1. Assurer la conservation des valeurs mobilières prises en charge par circulation des titres de compte à compte d'une manière scripturale.
  2. Garantir que le nombre de titres composant chaque émission est égal, en permanence, à la somme des titres enregistrés aux comptes des teneurs de comptes.
  3. Administrer les comptes titres ouverts au nom des teneurs de comptes en gérant tous types d'opérations sur titres pouvant intervenir sur une valeur mobilière prise en charge.
  4. Codifier les valeurs mobilières selon une norme de codification internationale des valeurs mobilières. A cet effet, la STICODEVAM est reconnue en tant que "agence nationale de codification des valeurs mobilières".
  5. Garantir le dénouement des opérations dans le système de règlement/livraison de la STICODEVAM qui consiste en : La livraison des titres contre le paiement des espèces concomitant et connexe en s'assurant de la disponibilité des titres chez le vendeur et des espèces chez l'acheteur pour les opérations de type livraison contre paiement telles que les transactions boursières.
  6. La livraison de titres en s'assurant que le cédant dispose de la provision de titres pour les opérations de type franco c'est-à-dire sans mouvement de fonds telles que les transferts de portefeuille titres entre teneurs de comptes.
  7. Compenser les espèces relatives au dénouement des transactions : sur les comptes espèces des banques compensatrices ouverts auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
  8. Participer au Système de Gros Montants (SGMT) géré par la Banque Centrale de Tunisie (envoi de la compensation espèces et gestion des pensions livrées Intra-journalières)
    Gérer la dette de l'État en assurant : Le dénouement des adjudications des Bons du Trésor
  9. Assimilables (BTA et BTz) et les Bons du Trésor à Court terme (BTC);
  10. Le paiement des intérêts et le remboursement du capital des Bons du Trésor;
  11. Le dénouement des transactions relatives au marché secondaire des bons du trésor (marchés boursier et de gré à gré). 

Les adhérents (teneurs de comptes) de la STICODEVAM sont essentiellement :

  • Les sociétés émettrices (émetteurs)
  • Les intermédiaires en bourse
  • Les banques 

Il est à noter que le Trésor et la Banque Centrale de Tunisie sont aussi des teneurs de comptes

Sont, obligatoirement, pris en charge par la STICODEVAM :

  • Les titres de capital et titres de créance ainsi que les parts des FCC admis à la cote de la bourse;
  • Les Bons du Trésor (BTA, BTz et BTC) émis par voie d'adjudication
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