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La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d'un projet.
Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que globales et Nord-Sud.

Les grands types de gouvernance :

On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de gouvernance mondiale ou globale, de gouvernance territoriale ou locale en fonction des échelles de gouvernance abordées. 

La gouvernance concerne en particulier :

  • la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs ;
  • le gouvernement d'institutions publiques, telles que l'ONU, l'Union européenne, les États, les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ;
  • la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs de capitaux ;
  • la gestion des organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires ;
  • les organisations associatives (ONG, communautés) pour le respect des membres. 

Définition

Au-delà de la connotation idéologique que l’on peut lui attribuer ou des écueils et autres dégradations des conditions de vie qui peuvent lui faire obstacle, ou encore de la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder (gouvernance fonctionnelle, politique, publique, privée, locale, urbaine, territoriale, européenne, onusienne, gouvernance de l’entreprise, de la famille, gouvernance stratégique, universitaire, gouvernance des technologies de l’information, d’internet), la bonne gouvernance, conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce sens qu’elle peut être reconnaissable parmi nombre de concepts plus ou moins proches (gouvernement, gestion, transparence, performance, partenariat, démocratisation…), de par certaines de ses caractéristiques intrinsèques génératrices d’une dynamique sociale multidimensionnelle indéniable : accès à l’information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilisation, gestion efficace des ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l’environnement et développement durable. 

Les systèmes de gouvernance privée 

Gouvernance de l’entreprise :

Autre système de gouvernance, la gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.

La gouvernance des entreprises a subi ces dernières années d'importantes transformations avec une massification et une internationalisation de l'actionnariat. Ces transformations se traduisent par une évolution significative du fonctionnement et du rôle des principales institutions du gouvernement des entreprises : assemblée générale, conseil d'administration, comités. Pierre-Yves Gomez propose l'hypothèse d'une démocratisation du gouvernement des entreprises pour structurer de tels changements.

En France, en mai 2013, le principe de l'auto-régulation en la matière est retenu : le Medef (MEDEF) et l'Association française des entreprises privées (AFEP ont négocié avec les pouvoirs publics une révision de leur code de Gouvernance.

Gouvernance stratégique :

Imaginé et développé par Roméo Malenfant, Ph.D., le modèle de fonctionnement de la gouvernance stratégique propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d'entreprise. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique permet de bien limiter ce que doit faire un conseil d'administration et son directeur général. Quand on pense au mot stratégie de guerre, c’est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce modèle de fonctionnement permet d’élaborer un plan d’action dans lequel l’organisation va évoluer. 

Vers une gouvernance créatrice de valeurs :

Les formations et recherches invitent notamment à réfléchir sur les attitudes et les pratiques susceptibles d'aider le conseil d'administration à assumer pleinement ses responsabilités. Le Professeur Allaire précise que « La gouvernance consiste à mettre en œuvre tous les moyens pour qu’un organisme puisse réaliser les fins pour lesquelles il a été créé, et ce de façon transparente, efficiente et respectueuse des attentes de ses parties prenantes. La gouvernance est donc faite de règles d’imputabilité et de principes de fonctionnement mis en place par le conseil d’administration pour en arrêter les orientations stratégiques, assurer la supervision de la direction et favoriser l’émergence de valeurs de probité et d’excellence au sein de l’organisation ». De nombreuses prises de position publiques, formation, recherche-action et diffusion des connaissances sont réalisées dans ce sens dont, par exemple, la modification de système de rémunération des dirigeants. 

Gouvernance de la famille :

Cette appellation regroupe des thèmes, des réflexions propres à la famille, et des actions concrètes sur les transmissions familiales et inter-générationnelles, l'organisation du pouvoir des membres de la famille et des conjoints, l'emploi salarié, l'organisation des projets familiaux, entrepreneuriaux, philanthropiques, mais aussi la définition et l'organisation de la famille en son sein et vis-à-vis des tiers. Elle s'articule autour de chartes familiales, conseils de famille, réunion de famille dans une optique de long terme et d'unité familiale nécessaires pour assurer la cohérence d'un ensemble socio-économique famille-entreprise-patrimoine).

Assez peu répandue en France car les grosses PME familiales sont moins présentes qu'en Allemagne, en Suisse ou aux USA, la gouvernance de famille, dans des conditions économiques plus contraignantes, tend néanmoins à devenir une composante du modèle de RSE (responsabilité sociale/sociétale des entreprises). 

Gouvernance de l’Internet :

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet. 

Gouvernance universitaire :

Ce type de gouvernance vise à :

  • identifier et partager de bonnes pratiques en matière de gouvernance universitaire ;
  • renforcer les capacités des établissements et aider au renforcement du leadership des dirigeants des institutions ;
  • développer des outils de recueil et d’analyse de données fiables et récentes sur l’enseignement supérieur (« Observatoire »);
  • concevoir et mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation à la gouvernance universitaire, développer une culture professionnelle de la gouvernance universitaire ;
  • développer sur une base volontaire des outils d’évaluation de la gouvernance des institutions d’enseignement supérieur et plus généralement de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur. 

Gouvernance des systèmes d'information : 

Le logo de l' Open Government Initiative, initié en 2009 par l'administration Obama
Directement décliné des principes de gouvernance (d'entreprise et de collectivités), la gouvernance des technologies de l’information (IT Governance) vise à réguler, optimiser et parfois rendre plus ouvert, transparent et collaboratif le management des systèmes d’information d’une organisation, généralement dans une logique de bien commun quand les acteurs s'inscrivent dans une logique de pilotage du développement durable. Le système d'information s'inscrit peu à peu dans la logique des gouvernances appliquées ; À la fin 2010, au moins 9 pays testaient une approche « Open data », dont les États-Unis avec l'Open Government Initiative mis en place en 2009 par l'Administration Obama et le président lui même (Ce fut son premier acte, lors de sa première journée de travail à la Maison Blanche).

Dans tous les domaines de l'entreprise et de la société, voire de la famille et de l'individu, la prise de décision tend à devenir de plus en plus liée à l'informatique et à son utilisation. Le département ou service informatique d'une entreprise n'est plus seulement fournisseur de services, mais en devient un acteur déterminant. S'il n'accompagne pas la stratégie de l'entreprise, celle-ci en sera tôt ou tard pénalisée27. Le Web 2.0 permet de faire une part beaucoup plus large aux utilisateurs qui deviennent alors acteurs de la gouvernance. 

Mesurer la gouvernance :

Depuis le sommet mondial de Rio, dans de nombreux domaine, on cherche à mieux évaluer et mesurer la qualité des systèmes de gouvernance multi-niveau, gouvernance multi-site...), ce qui nécessite de produire des indicateurs pertinents crédibles et comparables d'un pays et d'une échelle administrative à l'autre. À titre d'exemples :

  • Le projet Worldwide Governance Indicators (WGI) (indicateurs mondiaux de gouvernance) développé par des membres de la Banque mondiale et de l’Institut de la Banque mondiale (WBI) publie ainsi des indicateurs globaux et individuels pour plus de 200 pays sur six dimensions de la gouvernance : voix et reddition de comptes/accountability, stabilité politique et absence de violence, efficacité de la gouvernance, qualité de régulation, État de droit, contrôle de la corruption.
  • Pour compléter les WGI, situés à l’échelle « macro » et transversaux aux pays, l'Institut de la Banque mondiale a développé des études de gouvernance dites World Bank Governance Surveys, outils d’évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un pays, qui interviennent au niveau micro ou infra-national, en utilisant des informations rassemblées auprès des citoyens, de la communauté des affaires et des travailleurs du secteur du public d’un pays donné pour diagnostiquer les faiblesses de gouvernance et suggérer des approches concrètes pour lutter contre la corruption,
  • Les Agenda 21 locaux et de nombreuses collectivités cherchent à décliner ces indicateurs à leur échelle,
  • Vers la fin des années 1990, avec la Banque mondiale notamment, des universitaires ont proposé des systèmes de calcul permettant d'agréger ou combiner des informations hétérogènes provenant de sources différentes pour produire de premiers indicateurs globaux de gouvernance. Certaines méthodes permettant de quantifier la précision relative (correspondant en quelque sorte à l'erreur-type des calculs statistiques) des sources individuelles de des données sur la gouvernance ainsi et par suite des indicateurs globaux de gouvernance. Des méthodes de ce type ont été testées par la Banque mondiale pour 6 dimensions de la gouvernance ; pour 199 pays et territoires, et pour quatre périodes (1996, 1998, 2000 et 2002), à partir de 25 sources de données venant de 18 entités, avec calcul des marges d'erreurs. Ce travail a été poursuivi pour 200431, 2006 et les années suivantes,
    Dans le cadre de l'investissement environnementalement et socialement responsable, des approches similaires ont été appliquées à certains aspects de la gouvernance de grandes entreprises.

L'OCDE reconnait que certains de ces indicateurs ont fait l'objet d' « usages abusifs », dans le cadre d'opérations de communication de type « greenwashing » par exemple.

Sur la base de la corrélation des deux agrégats lien social et performance, présentés dans les rapports L'état social de la France et Gouvernance, Lien social, Performance : une vision du monde, et basés sur des indicateurs publics, l'Observatoire du dialogue et de l'intelligence sociale (Odis35) démontre l'importance d'approfondir les recherches sur les mécanismes de gouvernance générateurs d'une amélioration de plusieurs dimensions : mutualisation des informations, approfondissement des diagnostics, analyse des expériences et propositions innovantes, optimisation des projets, appropriation des décisions, implication des composantes du corps social, reconnaissance des contributeurs, partage des succès collectifs.

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